Principes généraux

• Les associations affiliées à la FNSMR sont-elles obligées de souscrire une assurance ?

  Oui. Conformément à la loi, toute association a l’obligation de couvrir : Sa Responsabilité Civile (RC) pour les dommages causés à des tiers (adhérents, bénévoles, public…). Les locaux occupés à titre temporaire ou permanent. Les manifestations qu’elle organise. Si l’assurance est obligatoire, le choix de celle-ci est libre (Groupama ou autre compagnie)Peu de lectures

• L’assurance doit-elle être souscrite via le contrat Groupama Paris Val de Loire (PVL) - FNSMR ?

  Non. La FNSMR propose un contrat collectif, national souscrit auprès des services de Groupama Paris Val de Loire (PVL), mais chaque association est libre de choisir son assureur, tant que les obligations légales sont respectées. Pour rappel, la souscription à un contrat d‘assurance en Responsabilité Civile est une obligation légale pour toute association.Peu de lectures

• Que propose le contrat Groupama Paris Val de Loire (PVL) - FNSMR ?

  Via son partenariat avec Groupama, qui a su faire évoluer ses garanties au fil des années afin de répondre au mieux aux principaux risques rencontrés sur le terrain, la FNSMR propose à ses associations affiliées une solution d’assurance complète, souple et adaptée aux réalités du sport en milieu rural. Ce contrat propose une solution complète et adaptée au fonctionnement des associations sportives rurales : 1. Responsabilité Civile Elle Couvre : Les dommages causés à des tiers lors d’actiPeu de lectures

• Comment souscrire au contrat d’assurance proposé par Groupama ?

  La souscription au contrat d’assurance Groupama proposé par la FNSMR se fait directement via l’outil de gestion des adhésions Gestaffil : Responsabilité Civile (RC) : elle peut être souscrite par l’association au moment de son affiliation annuelle dans Gestaffil. Cette garantie couvre les activités de l’association (sportives, culturelles, manifestations, etc.). Individuelle Accident (IA) : cette garantie est proposée au licencié au moment de la délivrance de la licence par l’associaPeu de lectures

• Quelle est la durée de validité des garanties d’assurance proposées par Groupama ?

  Les garanties d’assurance souscrites via le contrat Groupama sont valables pendant la saison sportive en cours, soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Cependant, la couverture ne prend effet qu’à partir : de la date effective d’affiliation de l’association à la FNSMR (pour la Responsabilité Civile) de la date de souscription de la licence (pour l’Individuelle Accident) ⚠️ Les garanties ne sont pas rétroactives : toute activité réalisée avant l’affiliation de l’associationPeu de lectures

Responsabilité civile

• Qu’est-ce que la Responsabilité Civile (RC) pour une association ?

  Qu’est-ce que la Responsabilité Civile (RC) pour une association ? La responsabilité civile est l'obligation faite à une structure ou une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Elle permet donc de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (adhérents, spectateurs, partenaires, collectivités…) du fait de l’association, de ses dirigeants, de ses bénévoles ou de ses activités.Peu de lectures

• Quelles sont les garanties couvertes par la RC proposée via Groupama ?

  Le contrat souscrit par la FNSMR auprès des services de Groupama offre une large protection aux  associations affiliées ayant fait le choix de contracter cette assurance. Il couvre notamment : Vie associative Réunions statutaires (AG, bureau, CA…) Actions menées par les bénévoles Dommages causés à des tiers par les préposés de l’association Intoxications alimentaires lors de repas organisés Activités en lien avec des délégations de service public Organisation de voyages et séjoursPeu de lectures

• La RC couvre-t-elle les manifestations ?

  Oui, la RC inclut la couverture des manifestations organisées par l’association, à condition que : L’événement rassemble moins de 1 500 personnes Il ne nécessite pas une autorisation administrative spécifique Les démarches légales locales (déclarations, sécurité…) soient respectées Il n’y a aucune limite au nombre de manifestations.Peu de lectures

• Quels sont les cas non couverts ?

  Parmi les exclusions figurent notamment : Les compétitions sportives non déclarées dans les statuts ou calendriers officiels Les manifestations avec feux d’artifice (sauf garantie spécifique) Les activités professionnelles non prévues dans l’objet de l’association Les sinistres survenus avant la date d’affiliation ou de souscription Les pratiques de tout sport à titre professionnel Les sports aériens La plongée sous-marine L’alpinisme (sauf varappe) La spéléologie Tout sportPeu de lectures

• Existe-t-il des franchises applicables en cas de sinistre en Responsabilité Civile ?

  Oui. Bien que le contrat national fédéral négocié auprès de Groupama prévoie des garanties étendues, certaines garanties de Responsabilité Civile sont assorties de franchises, dont les montants varient en fonction de la nature du sinistre. Le détail complet des montants est disponible dans le tableau des garanties et dans les conditions particulières du contrat Groupama FNSMR disponible sur demande auprès de la FNSMR.Peu de lectures

• Les dirigeants de l’association sont-ils protégés par la garantie responsabilité civile s’ils sont mis en cause personnellement à la suite d

  Oui, présence d’une garantie Responsabilité personnelle des dirigeants à concurrence de 150 000 euros par sinistre ou par an, sans franchise.Peu de lectures

• Si un licencié blesse accidentellement un autre licencié pendant une activité, l’assurance de l'association intervient-elle pour indemniser

  Oui, les adhérents (assurés) sont considérés comme tiers entre eux.Peu de lectures

• Un bénévole non licencié qui encadre ou aide lors d’une activité est-il couvert en responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers

  Oui, la RC de l’association couvre sa responsabilité dès lors qu’il agit pour le compte de l’association dans une activité couverte (manifestations incluses dans le contrat national).Peu de lectures

• La responsabilité civile de l'association couvre-t-elle les dégradations accidentelles dans une salle prêtée ou sur du matériel emprunté ?

  Oui. Le contrat d’assurance fédéral couvre la Responsabilité Civile de l’association en tant qu’occupante ou emprunteuse, y compris en cas de dommages accidentels causés à des biens appartenant à un tiers. Cela concerne notamment : Les locaux utilisés ou prêtés à l’association (salle des fêtes, gymnase, dojo…), Le mobilier ou matériel prêté par une collectivité ou un partenaire (sono, barnum, véhicule, etc.). Exemples couverts : Une vitre cassée accidentellement lors d’une activité, Un éPeu de lectures

Assurance des personnes (licenciés, bénévoles, dirigeants)

• Qu’est-ce que l’assurance Individuelle Accident (IA) ?

  L’assurance Individuelle Accident (IA) permet d’indemniser un licencié ou un participant non adhérent à titre occasionnel, en cas de blessure survenue lors d’une activité encadrée, organisée ou proposée par l’association (entraînement, animation, stage, manifestation et compétitions spécifiques FNSMR…). Cette indemnisation vient en complément des remboursements perçus auprès du Régime Général de la Sécurité sociale et de la mutuelle.Peu de lectures

• À partir de quel moment un nouvel adhérent est-il couvert par l’assurance fédérale ?

  La couverture est activée dès que la licence IA est délivrée dans l’outil de gestion des adhésions Gestaffil. Tout licencié est couvert par le contrat national, dans la mesure où la licence choisie est bien celle avec Assurance Individuelle Accident (IA). Il est couvert même si l'association n’a pas validé et donc réglé le panier et même si le licencié n’a pas réglé sa cotisation à l'association. La responsabilité de l'association est donc importante à cet égard.Peu de lectures

• Jusqu’à quelle date un adhérent est-il couvert par l’assurance fédérale ?

  Les garanties d’assurance sont valables jusqu’au 31 août inclus de la saison sportive en cours. Cela concerne : La Responsabilité Civile (via l’affiliation de l’association), L’Individuelle Accident (via la souscription de la licence individuelle avec option IA).Peu de lectures

• En début de saison, l’assurance reste-t-elle valable temporairement pour un adhérent en attente de renouvellement ?

  Une tolérance peut-être en effet accordée aux licenciés qui étaient assurés en saison N-1. Cette tolérance court sur le mois de septembre dans la mesure où l’on peut estimer que l’on n’adhère pas nécessairement dès le 1er septembre à son association.Peu de lectures

• L’assurance IA est-elle obligatoire ?

  Non, elle est facultative, mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite : Par chaque licencié, au moment de la prise de licence (via Gestaffil), Par l’association, pour couvrir certains profils non licenciés dans le cadre d’événements particuliers.Peu de lectures

• Un adhérent déjà couvert par une assurance personnelle a-t-il besoin de l’assurance Individuelle Accident proposée par la fédération ?

  Pas nécessairement. Néanmoins, la responsabilité pèse sur les dirigeants associatifs qui doivent s’assurer que le contrat individuel souscrit par l’adhérent, le couvre dans le cadre de ses activités associatives. Un contrôle technique et fastidieux qui incite les dirigeants de l’association à recommander cette IA d’autant que son coût demeure modique (1,50 €/ an).Peu de lectures

• Un adhérent peut-il refuser la garantie individuelle accident et, si oui, comment formaliser ce refus ?

  L’Individuelle Accident est facultative et à souscrire individuellement ; aucune procédure de refus n’est à faire spécifiquement.Peu de lectures

• Qui est couvert par l’IA (si toutefois celle-ci est souscrite) ?

  Sont assurés par le contrat national : Les Licenciés FNSMR (sous réserve de souscription) Les Bénévoles ponctuels s’ils participent à une activité ou manifestation organisée par l’association Les non-adhérents (invités) après déclaration (voir ci-dessous) uniquement lors : de journées portes ouvertes de séances d’initiation de manifestations organisées par l’association ouvertes au public.Peu de lectures

• Comment déclarer une journée portes ouvertes ou une manifestation ouverte à un public non-adhérent ?

  Les garanties Responsabilité Civile et Individuelle Accident du contrat national peuvent s'appliquer pour des manifestations ponctuelles, ouvertes à des "non adhérents" à la FNSMR, sous réserve des conditions suivantes : Maximum 150 participants Manifestation ponctuelle (hors entraînements réguliers, hors compétition) Sans autorisation administrative obligatoire Limitées à 12 événements par saison sportive   Comment déclarer : Avant la manifestation, complétez le formulaire dédié misPeu de lectures

• Comment assurer une personne non adhérente, qui vient faire une séance d’essai ?

  Vous avez la possibilité de proposer jusqu’à 2 séances d’essai pour de futurs adhérents, sans les licencier immédiatement, tout en leur garantissant une couverture complète (RC + IA)  . Procédure à suivre : Demandez au participant de remplir le formulaire en ligne disponible sur le site internet de la FNSMR, avant la séance d’essai. Une fois le formulaire envoyé, la personne bénéficie de la Responsabilité Civile et de l’Individuelle Accident pour laPeu de lectures

• Les licenciés sont-ils automatiquement assurés ?

  Non. Les licenciés ne sont assurés que s’ils souscrivent à l’option “Individuelle Accident” (IA) au moment de la prise de licence dans Gestaffil. La couverture n’est donc effective qu’à partir de la date de souscription, sans effet rétroactif. La RC de l’association peut couvrir les licenciés en tant que tiers, mais pas leurs propres blessures.Peu de lectures

• Les bénévoles sont-ils couverts par l’assurance fédérale ?

  Oui. Les bénévoles occasionnels participant à l’organisation d’activités ou de manifestations sont couverts automatiquement au titre : de la Responsabilité Civile (dommages qu’ils pourraient causer à autrui), et de l’Individuelle Accident, dans le cadre exclusif d’activités de sport loisirs ou de manifestations déclarées. Ils n’ont pas besoin d’être licenciés pour être protégés dans ce cadre.Peu de lectures

• L’assurance couvre-t-elle les membres du bureau de l’association ?

  Oui. Les dirigeants et membres du bureau sont couverts : au titre de la Responsabilité Civile Vie associative (dommages causés dans le cadre de leur fonction), et par une garantie spécifique de Responsabilité personnelle des dirigeants incluse dans le contrat Groupama et par la protection juridique renforcée en cas de recours d’un tiers contre l’association (ex : prise en charge des frais d’avocat…). Attention, il n’y a pas d’assistance juridique pour répondre à vos interrogations.Peu de lectures

• Les encadrants non diplômés sont-ils assurés ?

  Oui, à condition qu’ils respectent le cadre réglementaire applicable à leur activité et qu’ils soient titulaires d’une licence en cours de validité. Le contrat ne fait pas de distinction entre encadrant diplômé ou non, tant que les obligations légales et sécuritaires sont respectées.Peu de lectures

• Un intervenant ponctuel (ex : animateur externe) est-il couvert par l’assurance ?

  Non. Un prestataire externe intervenant ponctuellement n’est pas couvert par l’assurance de l’association. L’association a l’obligation : de demander une attestation d’assurance Responsabilité Civile professionnelle à chaque intervenant, et de s’assurer que cette couverture est à jour, notamment pour les manifestationsPeu de lectures

• Quelles sont les garanties principales des assurances de personnes ?

  Voici les différentes garanties proposées par le contrat Groupama - FNSMR (avec les limites de garantie) Décès : 35 000 € Incapacité : 80 000 € Frais de soins : jusqu’à 11 500 € Frais dentaires et d'orthodontie : 1 900 € * Frais de prothèses dentaires : 2 300 € * Frais de prothèses auditives et de petits appareils : 1 900 € * Frais de lentilles et autres prothèses optiques : 1 100 € * Frais de lunettes : 160 € * Frais de recherche : 7 700 € Indemnités journalières : 35 €/jourPeu de lectures

• Existe-t-il une couverture différente entre un pratiquant, un dirigeant, un encadrant, un cadre technique ?

  Non, la licence de la FNSMR est unique et similaire pour tous les statuts. Ainsi la couverture est identique. Les dirigeants disposent néanmoins de garanties complémentaires liées à leurs rôles.Peu de lectures

Afficher plus d'articles

Pratiques couvertes

• Quelles activités sont couvertes par l’assurance ?

  L’assurance couvre toutes les activités sportives, culturelles et de loisirs à l’exception des pratiques de tout sport à titre professionnel, les sports aériens, la plongée sous-marine, l’alpinisme (sauf varappe), la spéléologie et tout sport avec véhicule à moteur.Peu de lectures

• Les activités non sportives de l’association (culture, sorties, repas, fêtes…) sont-elles couvertes ?

  Oui, le contrat couvre toutes les activités de l’association même si celles-ci ne sont pas sportives.Peu de lectures

• L’assurance couvre-t-elle les activités hors du siège de l’association (sorties, stages, séjours…) ?

  Oui. L’assurance s’applique également hors du siège, à condition : Que l’activité soit organisée ou encadrée par l’association affiliée, Qu’elle se déroule dans le cadre de l’objet statutaire de l’association Qu’elle ne figure pas sur la liste d’exclusion mise à jour par le Ministère des Affaires Etrangères. Cela inclut : Les stages ou regroupements Les sorties sportives ou culturelles Les séjours touristiques (dans les zones de déplacement prévues au contrat : France, Europe, Monde)Peu de lectures

• Les activités occasionnelles ou exceptionnelles (fête, tournoi, randonnée, etc.) sont-elles couvertes ?

  Oui. Les activités ponctuelles ou exceptionnelles sont couvertes, dès lors qu’elles sont organisées par l’association et respectent les conditions suivantes : Moins de 1 500 personnes Pas de feu d’artifice (sauf garantie spécifique) Respect des règles de sécurité et des obligations locales (déclaration mairie ou préfecture si nécessaire) Déclarées auprès de la FNSMR via le formulaire adapté si elles impliquent des non-adhérents Il n’y a aucune limite annuelle sur le nombre de manifestatiPeu de lectures

• Les activités périscolaires sont-elles couvertes ?

  Oui. L’assurance couvre les activités de sport/loisir organisées dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales.Peu de lectures

• Les activités avec des animaux sont-elles couvertes ?

  Oui. La garantie Responsabilité Civile Vie Associative couvre les dommages causés par des animaux confiés à l’association. Montant garanti : 50 000 € par sinistre.  Cette couverture s’applique si l’animal est sous la garde de l’association pendant une activité ou une manifestation. Exemple : Une activité de Cani-Cross ou de Cani-Marche Nordique proposée par une association sportive affiliée et assurée à la FNSMR sera garantie. Lors des manifestations (sportives, culturelles, etc.), la responsabiPeu de lectures

• Une sortie sportive organisée entre adhérents hors cadre officiel de l’association est-elle couverte ?

  Non, les garanties ne s’exercent que dans le cadre des activités organisées par les associations à jour de leurs cotisations d’affiliation et d’assurance.Peu de lectures

• Un licencié FNSMR est-il couvert s’il participe individuellement à un événement d’une autre fédération ?

  L’assurance Groupama ne s’applique pas hors du cadre des activités organisées par une association affiliée ; la participation à titre individuel à un événement externe n’entre donc pas dans le champ garanti.Peu de lectures

Manifestations

• L’assurance couvre-t-elle les manifestations organisées par l’association ?

  Oui. Le contrat Groupama souscrit par la FNSMR couvre les manifestations sportives, culturelles ou festives organisées par les associations affiliées, à condition qu’elles : soient organisées directement par l’association, accueillent moins de 1 500 personnes, ne nécessitent pas d’autorisation administrative particulière, respectent les règles légales (sécurité, déclaration auprès de la commune, etc.). Il n’y a aucune limite sur le nombre de manifestations par an, ni sur le budget cumuléPeu de lectures

• Quels éléments de la manifestation sont couverts par l’assurance ?

  L’assurance inclut : La Responsabilité Civile de l’organisateur Les dommages causés par les bénévoles, le matériel ou les installations Le montage et démontage (tribunes, stands…) L’utilisation de véhicules pour les besoins de la manifestation (si absence de garantie Responsabilité souscrite par ailleurs) Les services d’ordre La restauration ou la buvette gérée par l’association Les dommages causés aux biens confiés ou loués (plafond : 50 000 €) La remise en état des lieux Les paPeu de lectures

• Faut-il déclarer un événement exceptionnel pour qu’il soit bien couvert par l’assurance fédérale ?

  Oui, uniquement si la manifestation est ouverte à un public non licencié, comme : Les journées portes ouvertes, Les séances d’initiation ou de découverte, Les fêtes associatives avec participation active du public. Dans ce cas, l’association doit remplir le formulaire prévu par la FNSMR (fnsmr.org - rubrique Assurance) L’assurance couvrira alors les non-adhérents présents, y compris en Individuelle Accident.Peu de lectures

• Les compétitions sont-elles couvertes ?

  Oui, si elles figurent dans le calendrier officiel de la FNSMR ou si elles ont été déclarées par l’association dans ses activités. Les compétitions ouvertes à des non-licenciés ne sont pas couvertes automatiquement. Une couverture spécifique peut être envisagée : contactez la FNSMR pour en discuter.Peu de lectures

• Les feux d’artifice ou activités à risques sont-ils couverts ?

  Non. Les feux d’artifice, engins motorisés ou activités à risque ne sont pas couverts par défaut. Pour ce type de manifestation, il est nécessaire de demander une extension spécifique auprès de Groupama (ou d'une autre compagnie d'assurance locale) avant la tenue de l’événement.Peu de lectures

• Quelles démarches d’assurance prévoir pour un grand événement (+1500 pers. ou autorisation requise) ?

  Les manifestations soumises à autorisation administrative et/ou au-delà des seuils prévus sont exclues du contrat national et doivent faire l’objet d’un contrat spécifique auprès d’une agence Groupama locale ou auprès de tout autre assureur.Peu de lectures

• Les bénévoles d’un événement sont-ils couverts en cas d’accident ou de dommages causés pendant la manifestation ?

  Accidents qu’ils subissent : oui, ils sont couverts s’ils sont adhérents (IA souscrite), ou s’ils bénéficient d’une adhésion/assurance temporaire prévue pour les usagers non-adhérents.  Dommages qu’ils causent : oui, via la Responsabilité Civile « organisateur de manifestation »Peu de lectures

• Existe-t-il une assurance couvrant les pertes financières liées à l’annulation d’un événement ?

  Oui, mais non souscrit par la FNSMR dans le cadre du contrat national. À voir au cas par cas par l’association auprès des services de Groupama ou de tout autre assureur.Peu de lectures

• Comment déclarer une manifestation ouverte à un public non-adhérent ou une journée portes ouvertes ?

  Les garanties Responsabilité Civile et Individuelle Accident du contrat national peuvent s'appliquer pour des manifestations ponctuelles, ouvertes à des usagers "non adhérents" à la FNSMR, sous réserve des conditions suivantes : Maximum 150 participants Manifestation ponctuelle (hors entraînements réguliers, hors compétition) Sans autorisation administrative obligatoire Limitées à 12 événements par saison sportive Comment déclarer : Avant la manifestation, complétez le formulaire dPeu de lectures

• Quelles sont les différences de garantie entre les manifestations de moins de 1500 personnes et celles au-delà de 1500 personnes ?

  Pas de différence de garanties mais une déclaration et un contrat spécifique doit être conclu pour les manifestations de plus de 1500 participants par journée, auprès des services de GROUPAMA ou toute autre compagnie d’assurance.Peu de lectures

Assurance des locaux

• Les locaux utilisés par l’association (prêtés, loués ou mis à disposition par la collectivité) sont-ils couverts ?

  Oui, le contrat national inclut une garantie spécifique pour les associations occupant un local, même à titre temporaire, gracieux ou précaire. Cette garantie couvre la Responsabilité Civile de l’association en tant qu’occupant, notamment si : un dégât des eaux, un incendie ou un accident matériel survient, le sinistre cause un dommage au propriétaire du local ou à un tiers (ex. : voisin, autre association…), l’incident est causé par l’usage ou l’occupation des lieux (ex. : défaut d’entretPeu de lectures

• Une association propriétaire de ses locaux/installations doit-elle souscrire une assurance spécifique ou le contrat fédéral suffit-il ?

  L’assurance fédérale ne couvre pas les locaux dont l’association est propriétaire et notamment : les dommages matériels subis par les locaux dont l’association est propriétaire, les risques d’incendie, vol, vandalisme, dégâts des eaux, etc. Dans ce cas, il est nécessaire de souscrire un contrat multirisques bâtiment spécifique auprès d’un assureur, pour couvrir les dommages aux murs, équipements, mobiliers, archives…Peu de lectures

• Le contenu ou matériel stocké dans les locaux est-il couvert ?

  Non. Le contrat ne couvre pas les biens matériels de l’association (informatique, matériel sportif, sono…) en cas de : vol ou effraction, incendie ou dégât des eaux. Pour protéger ces équipements, l’association peut souscrire une assurance complémentaire des biens mobiliers, couvrant le vol, les sinistres ou la casse accidentelle auprès de Groupama ou de tout autre assureur.Peu de lectures

• Faut-il déclarer les locaux à l’assureur ?

  Non, une déclaration spécifique n’est pas nécessaire. En cas de doute, il est conseillé de signaler les particularités à Groupama via la FNSMR, pour adapter la couverture si nécessaire.Peu de lectures

Biens matériels et véhicules

• Peut-on souscrire une assurance complémentaire pour couvrir le matériel de l’association ?

  Oui. Groupama (ou tout autre assureur) peut proposer une assurance complémentaire couvrant : le vol, l’incendie, le vandalisme, les dommages accidentels au matériel appartenant à l’association, y compris en cas de transport ou d’utilisation en extérieur (ex. : sono mobile, tentes, informatique…). Contactez Groupama Paris Val de Loire ou local ou tout autre assureur pour établir un contrat adapté à la valeur réelle de votre équipement.Peu de lectures

• L’assurance fédérale couvre-t-elle le matériel sportif de l’association ?

  Non. Le contrat d’assurance FNSMR ne couvre pas automatiquement la perte, la casse, le vol ou la détérioration du matériel appartenant à l’association (ex. : filets, ballons, sono, ordinateurs…). La Responsabilité Civile couvre uniquement : les dommages causés par ce matériel à des tiers (ex. : chute d’un but de foot sur un spectateur), les dommages au matériel confié temporairement à l’association (plafond de 50 000 €). Pour couvrir les biens propres de l’association, il est nécessaire de sPeu de lectures

• Si un adhérent endommage involontairement du matériel du club, l’assurance peut-elle couvrir ce dommage matériel ?

  La Responsabilité Civile proposée ne couvre pas les dommages aux biens de l’association elle-même. Ces risques relèvent d’un contrat « Dommages aux biens » complémentaire à souscrire auprès de Groupama (locaux, mobilier, matériel, bris, vol, etc.) ou tout autre assureur. Mais il peut toutefois y avoir mise en jeu de la garantie Responsabilité personnelle de l’adhérent souscrite au sein de son contrat « Multirisques Habitation».Peu de lectures

• Le matériel personnel utilisé à titre individuel (ex. : vélo, raquette) est-il couvert en cas de dégradation ou de vol ?

  Non. Le matériel personnel des adhérents n’est pas couvert par le contrat national, même s’il est utilisé lors d’une activité organisée par l’association. En cas de perte, casse ou vol : Aucune indemnisation ne peut être demandée à la FNSMR ou à l’assureur, sauf si l’association est reconnue responsable du dommage (ex. : négligence avérée dans la surveillance ou l’encadrement). Pour protéger son matériel personnel, chaque adhérent peut vérifier s’il est couvert par sa propre assurance habitaPeu de lectures

• Les véhicules personnels utilisés pour les activités associatives sont-ils couverts ?

  Non. L’assurance fédérale ne remplace pas l’assurance personnelle obligatoire des véhicules utilisés (par un dirigeant, un bénévole ou un adhérent) dans le cadre des activités de l’association. Cependant, en cas d’accident pendant une mission associative, la RC fédérale peut intervenir en cas d’absence de garantie RC Automobile du véhicule : Pour couvrir les conséquences vis-à-vis des tiers, si la responsabilité de l’association est engagée, ou intervenir à titre complémentaire, dans certainPeu de lectures

• Les véhicules de l’association (minibus, remorque…) sont-ils couverts par l’assurance fédérale ou doivent-ils être assurés séparément ?

  Non. L’assurance proposée ne couvre pas les véhicules appartenant à l’association. Une garantie complémentaire est à souscrire auprès d’une agence Groupama locale ou tout autre assureur.Peu de lectures

• Faut-il une assurance spécifique pour le transport de personnes ?

  Oui. Le transport régulier ou collectif (covoiturage organisé, minibus associatif, transport d’adhérents) nécessite une couverture adaptée, car il n’est pas couvert automatiquement par l’assurance fédérale.Peu de lectures

• Faut-il une assurance spécifique pour l’usage de véhicules motorisés (ex. quad) ou la couverture fédérale suffit-elle ?

  Oui, l’utilisation de véhicule terrestre à moteur nécessite la souscription d’une garantie RC automobile.Peu de lectures

• Mon véhicule personnel, garé sur le parking est endommagé par un ballon (ou autre). La garantie Fédérale peut-elle être activée ?

  Oui, sous réserve du caractère accidentel et non volontaire de l’évènement.Peu de lectures

Défense juridique

• Qu’est-ce que la garantie “Défense pénale et recours suite à accident” ?

  Il s’agit d’une garantie incluse dans le contrat d’assurance Groupama, qui permet à l’association d’être accompagnée juridiquement lorsqu’un accident engage sa responsabilité ou celle de ses représentants. Elle prend en charge : la défense pénale de l’association ou de ses membres en cas de mise en cause par un tiers, l’exercice d’un recours juridique pour obtenir réparation lorsqu’un tiers est responsable d’un dommage subi par l’association ou ses membres. Cette garantie est valable pour toPeu de lectures

• Dans quels cas peut-on faire appel à la garantie “Défense pénale et recours suite à accident” ?

  Voici quelques exemples concrets : Un adhérent se blesse pendant une activité, et la responsabilité de l’encadrant ou du président est mise en cause. Du matériel appartenant à l’association est endommagé lors d’une manifestation par un tiers. Un litige survient avec un prestataire lors d’un événement ou d’un séjour.Peu de lectures

• Comment activer la garantie Défense - Recours ?

  L’association peut contacter le service dédié de Groupama : Par téléphone : 03 44 06 83 13 (du lundi au vendredi, de 14h à 18h) Par e-mail : sinistres-protectionjuridique@groupama-pvl.fr Ce service est distinct de celui qui gère les sinistres classiques, et est spécialisé dans les problématiques juridiques liées à la vie associative.Peu de lectures

• La protection juridique couvre-t-elle aussi les dirigeants ou bénévoles mis en cause lors d’un incident du club ?

  Oui, sous réserve que les garanties du contrat soient mises en jeu.Peu de lectures

• La garantie couvre-t-elle aussi les conseils juridiques au quotidien ?

  Non. Le contrat ne prévoit pas de service d’information ou d’assistance juridique téléphonique générale. pour des questions de fonctionnement de l’association (statuts, fiscalité, droit du travail, etc.). Pour ces besoins, l’association peut se rapprocher de son comité départemental ou régional, ou faire appel à un service juridique externe.Peu de lectures

Emploi et assurance

• Mon association emploie un salarié pour encadrer les activités proposées par l’association, quelle couverture d’assurance doit-on avoir ?

  Pour une association qui emploie un salarié pour encadrer ses activités, la couverture minimale à avoir est une assurance responsabilité civile. La responsabilité civile de l’association ainsi que la faute inexcusable de l’employeur sont garanties par le contrat de la FNSMR.Peu de lectures

• L’assurance du club couvre-t-elle sa responsabilité en cas d’accident du travail d’un salarié (faute inexcusable) ?

  OuiPeu de lectures

• Un service civique ou un stagiaire est-il couvert par l’assurance fédérale comme un bénévole pendant ses missions ?

  Oui à condition qu’il soit adhérent à l’association et licencié FNSMR IA. Il bénéficie alors des garanties du contrat national.Peu de lectures

• L’assurance proposée par Groupama propose-t-elle une prévoyance pour notre salarié ?

  Le salarié peut bénéficier des garanties décès, délivrées par le contrat de la FNSMR, sous réserve de la souscription du contrat Individuelle Accident.Peu de lectures

Assistance

• Qu’est-ce que l’assistance proposée par l’assurance ?

  Dans ce contrat, l’assistance est un service d’aide immédiate, différent d’une indemnisation classique. Elle couvre : Les déplacements (rapatriement médical, frais médicaux à l’étranger, aide en cas de décès ou d’imprévus) Les urgences santé (aide-ménagère, garde d’enfants, téléassistance, etc., si l’option est souscrite) Les sinistres sur les locaux (gardiennage, nettoyage, transfert de matériel, réparations provisoires) En résumé, c’est un accompagnement pratique pour limPeu de lectures

Déplacements à l’étranger

• L’assurance couvre-t-elle les activités sportives à l’étranger ?

  Oui, les garanties d’assurance proposées par la FNSMR via Groupama s’appliquent en France, en Europe et dans le monde entier, dans le cadre d’un déplacement ponctuel organisé par l’association. Cela concerne : les activités sportives, culturelles ou de loisirs, réalisées à l’étranger, les rencontres ou échanges internationaux (tournois, festivals, stages…), les séjours et voyages associatifs (dans les limites contractuelles). L’activité doit être en lien avec l’objet de l’association et rePeu de lectures

• L’assurance couvre-t-elle tous les pays ou certaines destinations sont-elles exclues des garanties ?

  L’exclusion concerne les pays en zone de guerre ou menace. La liste de ces pays est mise à jour régulièrement par le ministère des affaires étrangères (consulter cette liste).Peu de lectures

• L’assurance fonctionne-t-elle pour les licenciés étrangers ?

  Oui, les licenciés de nationalités étrangères résidant en France ou dans un pays frontalier peuvent bénéficier des garanties, à condition d’être valablement licenciés via Gestaffil et d’avoir souscrit l’option Individuelle Accident (IA). Attention : en cas de soins à l’étranger, les remboursements seront effectués dans la limite des barèmes français, sauf si une assurance complémentaire est souscrite.Peu de lectures

• Que couvre l’assurance en cas de voyage ou de compétition à l’étranger ?

  Les garanties s’appliquent de la même manière qu’en France : Responsabilité Civile de l’association, des encadrants et des participants Individuelle Accident pour les licenciés ayant souscrit cette option Défense – Recours suite à accident, en cas de litige ou mise en cause Les dommages causés à des tiers, les accidents corporels subis, ou les sinistres liés à une activité organisée sont pris en charge dans les mêmes conditions qu’en France.Peu de lectures

• Existe-t-il une durée maximale de séjour à l’étranger au-delà de laquelle l’assurance ne couvre plus les participants ?

  La durée maximale est de 3 mois.Peu de lectures

• Faut-il une assurance voyage complémentaire ?

  Oui, dans certains cas, il est fortement conseillé de souscrire une assurance complémentaire, notamment pour : La prise en charge des frais médicaux à l’étranger (souvent élevés hors Europe), Le rapatriement sanitaire, La perte de bagages ou l’annulation de voyage, La responsabilité personnelle des participants (hors cadre fédéral), Les accompagnateurs non licenciés (parents, prestataires, partenaires…). Groupama ou un autre assureur peuvent proposer ce type de contrat spécifique. N’héPeu de lectures

• L’assistance rapatriement est-elle incluse pour les voyages et compétitions à l’étranger organisés par le club ?

  Oui, vous bénéficiez en plus d’une garantie Frais médicaux à concurrence de 100 000 euros par participant, quelque soit la destination.Peu de lectures

Sinistres et déclarations

• Que faire en cas d’accident pendant une activité ?

  En cas d’accident survenu lors d’une activité organisée par l’association : Sécuriser la personne blessée et prendre en charge les premiers soins. Faire établir un certificat médical initial dès que possible. Noter les circonstances de l’accident, les témoins présents, la date et le lieu. Contacter l’assurance et déclarer le sinistre (voir modalités ci-dessous). L’assurance Individuelle Accident ne s’applique que si la personne est licenciée et a souscrit cette option.Peu de lectures

• Comment déclarer un sinistre (accident, vol, incendie, dégradation…) ?

  La déclaration peut se faire : Par e-mail ou courrier postal avec l’ensemble des pièces justificatives Par téléphone pour obtenir un accompagnement (en cas de doute ou d’urgence) Coordonnées du service sinistres Groupama – FNSMR : sinistres-sport@groupama-pvl.fr 03 44 06 83 13 Pour les questions juridiques ou en cas de mise en cause, contacter également : sinistres-protectionjuridique@groupama-pvl.frPeu de lectures

• Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?

  Le contrat prévoit les délais suivants : 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident ou de la découverte du sinistre 2 jours ouvrés en cas de vol Un retard dans la déclaration peut entraîner une réduction ou un refus d’indemnisation. Dans tous les cas, le retard dans la déclaration doit être dûment justifié.Peu de lectures

• Quels documents sont à fournir pour un dossier de sinistre ?

  Selon le type de sinistre, les documents demandés peuvent inclure : Formulaire de déclaration rempli Certificat médical initial (accident corporel) Devis ou facture de réparation (dommages matériels) Rapport de police ou plainte déposée (vol ou dégradation) Liste des témoins ou photos éventuelles Il est recommandé de conserver toutes les pièces justificatives liées à l’incident.Peu de lectures

• Qui doit effectuer la déclaration de sinistre ?

  Pour un licencié blessé : la déclaration doit être faite par le président ou un représentant de l’association. Pour un sinistre matériel ou une manifestation : la déclaration doit être faite par le président ou un représentant de l’association.Peu de lectures

• Quel est le suivi après déclaration de sinistre ? Qui contacter ?

  Après déclaration : Un numéro de dossier est attribué. Un gestionnaire Groupama prend en charge le suivi. L’association ou la personne concernée peut transmettre des pièces complémentaires par mail. Le contact est maintenu par e-mail ou téléphone avec le service « sinistres » dédié aux associations affiliées FNSMR : sinistres-sport@groupama-pvl.fr ou 03 44 06 83 13Peu de lectures

Assistance des victimes de violences dans le sport

• Le contrat prévoit-il un accompagnement juridique et psychologique pour les victimes de violences ?

  Il n’y a pas de prise en charge spécifique dans le cadre du contrat national FNSMR souscrit auprès de GROUPAMA PVL. Mais, en application de l’article L.321-4 du code du sport, les associations et fédérations sportives ont l’obligation d’informer leurs adhérents de l’existence de garanties relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.  Grâce à son partenariaPeu de lectures

Souscription et gestion

• À qui s’adresser en cas de question sur l’assurance ?

  Pour les questions générales ou administratives : Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural (FNSMR) Téléphone : 09 72 29 09 72 E-mail : federation@sportrural.fr ou  sur le site internet www.fnsmr.org Pour les questions techniques ou les demandes spécifiques (extensions, sinistres, etc.) : Vos références à rappeler dans toutes vos correspondances avec Groupama : 41480048 E Vos interlocuteurs au Service Commercial : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE – ERECOOPeu de lectures

• Peut-on modifier ou résilier une assurance en cours de saison ?

  Il est possible d’ajouter des options (ex. : souscrire l’IA pour un licencié ou souscrire à l’assurance RC pour l’association), sur demande auprès de la FNSMR. En revanche, une résiliation en cours de saison n’est pas possible une fois l’option activée, sauf cas exceptionnel à étudier avec les services de la FNSMR.Peu de lectures

• Comment obtenir une attestation d’assurance prouvant la couverture de l’association et de ses adhérents ?

  Attestation Générique : contacter la FNSMR qui pourra vous délivrer le document dans les meilleurs délais Attestation spécifique : attestation demandée parfois par les collectivités ou services déconcentrés de l’Etat, sur laquelle figure des informations précises concernant l’association (nom de la structure, date et lieu d’un évènement…), s’adresser aux services de la FNSMR qui transmettront à ceux de GROUPAMA PVL.Peu de lectures