Principes généraux

• Les associations affiliées à la FNSMR sont-elles obligées de souscrire une assurance ?

  Oui. Conformément à la loi, toute association a l’obligation de couvrir : Sa Responsabilité Civile (RC) pour les dommages causés à des tiers (adhérents, bénévoles, public…). Les locaux occupés à titre temporaire ou permanent. Les manifestations qu’elle organise. Si l’assurance est obligatoire, le choix de celle-ci est libre (Groupama ou autre compagnie)Peu de lectures

• L’assurance doit-elle être souscrite via le contrat Groupama Paris Val de Loire (PVL) - FNSMR ?

  Non. La FNSMR propose un contrat collectif, national souscrit auprès des services de Groupama Paris Val de Loire (PVL), mais chaque association est libre de choisir son assureur, tant que les obligations légales sont respectées. Pour rappel, la souscription à un contrat d‘assurance en Responsabilité Civile est une obligation légale pour toute association.Peu de lectures

• Que propose le contrat Groupama Paris Val de Loire (PVL) - FNSMR ?

  Via son partenariat avec Groupama, qui a su faire évoluer ses garanties au fil des années afin de répondre au mieux aux principaux risques rencontrés sur le terrain, la FNSMR propose à ses associations affiliées une solution d’assurance complète, souple et adaptée aux réalités du sport en milieu rural. Ce contrat propose une solution complète et adaptée au fonctionnement des associations sportives rurales : 1. Responsabilité Civile Elle Couvre : Les dommages causés à des tiers lors d’actiPeu de lectures

• Comment souscrire au contrat d’assurance proposé par Groupama ?

  La souscription au contrat d’assurance Groupama proposé par la FNSMR se fait directement via l’outil de gestion des adhésions Gestaffil : Responsabilité Civile (RC) : elle peut être souscrite par l’association au moment de son affiliation annuelle dans Gestaffil. Cette garantie couvre les activités de l’association (sportives, culturelles, manifestations, etc.). Individuelle Accident (IA) : cette garantie est proposée au licencié au moment de la délivrance de la licence par l’associaPeu de lectures

• Quelle est la durée de validité des garanties d’assurance proposées par Groupama ?

  Les garanties d’assurance souscrites via le contrat Groupama sont valables pendant la saison sportive en cours, soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Cependant, la couverture ne prend effet qu’à partir : de la date effective d’affiliation de l’association à la FNSMR (pour la Responsabilité Civile) de la date de souscription de la licence (pour l’Individuelle Accident) ⚠️ Les garanties ne sont pas rétroactives : toute activité réalisée avant l’affiliation de l’associationPeu de lectures