Un bénévole non licencié qui encadre ou aide lors d’une activité est-il couvert en responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers

Oui, la RC de l’association couvre sa responsabilité dès lors qu’il agit pour le compte de l’association dans une activité couverte (manifestations incluses dans le contrat national).

Mis à jour le : 21/05/2026