Articles sur : Assurance

Les associations affiliées à la FNSMR sont-elles obligées de souscrire une assurance ?

Oui. Conformément à la loi, toute association a l’obligation de couvrir :

  • Sa Responsabilité Civile (RC) pour les dommages causés à des tiers (adhérents, bénévoles, public…).
  • Les locaux occupés à titre temporaire ou permanent.
  • Les manifestations qu’elle organise.

Si l’assurance est obligatoire, le choix de celle-ci est libre (Groupama ou autre compagnie)

Mis à jour le : 06/05/2026

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