Qu’est-ce que la garantie “Défense pénale et recours suite à accident” ?

Il s’agit d’une garantie incluse dans le contrat d’assurance Groupama, qui permet à l’association d’être accompagnée juridiquement lorsqu’un accident engage sa responsabilité ou celle de ses représentants. Elle prend en charge :

• la défense pénale de l’association ou de ses membres en cas de mise en cause par un tiers,
• l’exercice d’un recours juridique pour obtenir réparation lorsqu’un tiers est responsable d’un dommage subi par l’association ou ses membres.

Cette garantie est valable pour toutes les associations affiliées ayant souscrit à l’assurance fédérale, sans franchise, et dans le cadre des activités assurées.

Cet accompagnement ne fonctionne pas en cas de plainte de l'association contre un tiers.

Mis à jour le : 28/05/2026