Les véhicules personnels utilisés pour les activités associatives sont-ils couverts ?

Non. L’assurance fédérale ne remplace pas l’assurance personnelle obligatoire des véhicules utilisés (par un dirigeant, un bénévole ou un adhérent) dans le cadre des activités de l’association.

Cependant, en cas d’accident pendant une mission associative, la RC fédérale peut intervenir en cas d’absence de garantie RC Automobile du véhicule :

• Pour couvrir les conséquences vis-à-vis des tiers, si la responsabilité de l’association est engagée,
• ou intervenir à titre complémentaire, dans certaines conditions (matériel transporté, faute imputable à l’association…).

Il est recommandé de vérifier auprès de votre assureur personnel que l’usage associatif occasionnel est bien inclus dans le contrat automobile.

Mis à jour le : 28/05/2026