La garantie couvre-t-elle aussi les conseils juridiques au quotidien ?

Non. Le contrat ne prévoit pas de service d’information ou d’assistance juridique téléphonique générale. pour des questions de fonctionnement de l’association (statuts, fiscalité, droit du travail, etc.).

Pour ces besoins, l’association peut se rapprocher de son comité départemental ou régional, ou faire appel à un service juridique externe.

Mis à jour le : 28/05/2026