À partir de quel moment un nouvel adhérent est-il couvert par l’assurance fédérale ?

La couverture est activée dès que la licence IA est délivrée dans l’outil de gestion des adhésions Gestaffil.

Tout licencié est couvert par le contrat national, dans la mesure où la licence choisie est bien celle avec Assurance Individuelle Accident (IA).

Il est couvert même si l'association n’a pas validé et donc réglé le panier et même si le licencié n’a pas réglé sa cotisation à l'association. La responsabilité de l'association est donc importante à cet égard.

Mis à jour le : 21/05/2026