Les locaux utilisés par l’association (prêtés, loués ou mis à disposition par la collectivité) sont-ils couverts ?

Oui, le contrat national inclut une garantie spécifique pour les associations occupant un local, même à titre temporaire, gracieux ou précaire.

Cette garantie couvre la Responsabilité Civile de l’association en tant qu’occupant, notamment si :

• un dégât des eaux, un incendie ou un accident matériel survient,
• le sinistre cause un dommage au propriétaire du local ou à un tiers (ex. : voisin, autre association…),
• l’incident est causé par l’usage ou l’occupation des lieux (ex. : défaut d’entretien, négligence, matériel en court-circuit…).

Cette couverture est acquise sans limitation de durée, y compris pour des occupations temporaires.

Toutefois, la collectivité reste responsable de l’entretien général et de l’assurance du bâtiment lui-même.

Il est recommandé de vérifier auprès de la mairie si une convention précise les responsabilités de chacun.

Mis à jour le : 28/05/2026