Existe-t-il des franchises applicables en cas de sinistre en Responsabilité Civile ?

Oui. Bien que le contrat national fédéral négocié auprès de Groupama prévoie des garanties étendues, certaines garanties de Responsabilité Civile sont assorties de franchises, dont les montants varient en fonction de la nature du sinistre.

Le détail complet des montants est disponible dans le tableau des garanties et dans les conditions particulières du contrat Groupama FNSMR disponible sur demande auprès de la FNSMR.

Mis à jour le : 21/05/2026