La responsabilité civile de l'association couvre-t-elle les dégradations accidentelles dans une salle prêtée ou sur du matériel emprunté ?

Oui. Le contrat d’assurance fédéral couvre la Responsabilité Civile de l’association en tant qu’occupante ou emprunteuse, y compris en cas de dommages accidentels causés à des biens appartenant à un tiers.

Cela concerne notamment :

• Les locaux utilisés ou prêtés à l’association (salle des fêtes, gymnase, dojo…),
• Le mobilier ou matériel prêté par une collectivité ou un partenaire (sono, barnum, véhicule, etc.).

Exemples couverts :

• Une vitre cassée accidentellement lors d’une activité,
• Un équipement détérioré pendant une manifestation,
• Un dégât des eaux causé par une négligence involontaire.

Ces dommages sont couverts dans la limite de 50 000 € par sinistre pour les biens confiés.

Mis à jour le : 21/05/2026