Quelles sont les garanties couvertes par la RC proposée via Groupama ?

Le contrat souscrit par la FNSMR auprès des services de Groupama offre une large protection aux  associations affiliées ayant fait le choix de contracter cette assurance. Il couvre notamment :

• Vie associative
• Réunions statutaires (AG, bureau, CA…)
• Actions menées par les bénévoles
• Dommages causés à des tiers par les préposés de l’association
• Intoxications alimentaires lors de repas organisés
• Activités en lien avec des délégations de service public
• Organisation de voyages et séjours touristiques

Activités sportives, culturelles et de loisirs

• Entraînements, initiations, animations
• Activités périscolaires (hors compétitions)
• Manifestations sportives ou festives jusqu’à 1 500 personnes, y compris :
• • Service d’ordre
  • Usage de tribunes ou gradins
  • Préparation de repas
  • Prêts de matériel, de biens ou d’animaux

Encadrement et pratique

• Responsabilité des juges, arbitres, encadrants
• Responsabilité des dirigeants (personnelle) à hauteur de 150 000 €
• Activité d’enseignement et de formation (ex. : stage)

Locaux et matériel

• Occupation temporaire de locaux, sans limitation de durée
• Utilisation de véhicules pour les besoins de l’association (si absence de couverture Responsabilité automobile souscrite par ailleurs)
• Dommages aux biens confiés (plafond : 50 000 €)

Environnement

• Dommages environnementaux hors site classé (pollution accidentelle…)

Attention : les activités régulières organisées en dehors d’un cadre associatif habituel (type Hébergement/Restauration) doivent être couvertes par une RC professionnelle.

Mis à jour le : 21/05/2026