> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://aide.sportrural.fr/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# Les locaux utilisés par l’association (prêtés, loués ou mis à disposition par la collectivité) sont-ils couverts ?

Oui, le contrat national inclut une garantie spécifique pour les associations occupant un local, même à titre temporaire, gracieux ou précaire.
Cette garantie couvre la Responsabilité Civile de l’association en tant qu’occupant, notamment si :
* un dégât des eaux, un incendie ou un accident matériel survient,
* le sinistre cause un dommage au propriétaire du local ou à un tiers (ex. : voisin, autre association…),
* l’incident est causé par l’usage ou l’occupation des lieux (ex. : défaut d’entretien, négligence, matériel en court-circuit…).
Cette couverture est acquise sans limitation de durée, y compris pour des occupations temporaires.
Toutefois, la collectivité reste responsable de l’entretien général et de l’assurance du bâtiment lui-même.
Il est recommandé de vérifier auprès de la mairie si une convention précise les responsabilités de chacun.